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Informations

Demander en ligne l'inscription sur la liste électorale à l'usage des citoyens français.

(Code électoral, articles L.2 à L.40)

Validité du formulaire

Ce formulaire n'est valable que s'il est accompagné des pièces justificatives. Veuillez lire les recommandations.

Téléservice sécurisé

Conformément aux préconisations de la C.N.I.L. les données personnelles que vous allez transmettre sont sécurisées (l'adresse du site commence par https:// dans votre navigateur). Ces données ne sont pas conservées au-delà de leur temps de traitement. Elles sont adressées au service de la mairie et ne font l'objet d'aucune utilisation autre que la demande d'inscription sur la liste électorale.

Champ obligatoire *

Etat civil du demandeur :


Demande son inscription sur la liste électorale de la commune de :

Situation du demandeur :


Choisissez votre situation :

  • Situation 1 : première inscription sur les listes électorales d’une commune française
  • Situation 2 : demande d’inscription en cas de déménagement à l’intérieur d’une même commune française (de Fourcès à Fourcès)
  • Situation 3 : demande d’inscription en cas de changement de commune d’inscription (d'une autre commune à Fourcès)

Si vous êtes dans la situation 3, indiquez impérativement le précédent lieu d'inscription :

Personnes inscrites à l'étranger :

Pour les personnes également inscrites à l’étranger sur une liste électorale consulaire et qui souhaitent que l’inscription sur la liste électorale de la nouvelle commune entraîne la radiation de cette liste électorale consulaire, préciser :


Documents à fournir

Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement faire parvenir au service des élections de votre mairie les trois types de documents suivants :

1 – Le formulaire d’inscription dûment renseigné

Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.

2 – Une copie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité (à joindre ci-dessous)

Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :

  • carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;
  • ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;
  • ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).

3 – Un justificatif de domicile (à joindre ci-dessous)

Seront acceptées :

  • les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (factured’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;
  • ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers :

Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :
– les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;
ou
– un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit : votre commune de naissance ; la commune de votre dernier domicile en France ;
la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants ; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.
NB : la mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.


Mairie de Fourcès « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande d'inscription sur la liste électorale. Le destinataire des données est l'accueil de la mairie. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la mairie mairie-fources@orange.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »