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Demander en ligne un acte de naissance

Conditions de délivrance

Avant toute demande d'acte, merci de vérifier que vous êtes bien habilité à faire cette demande sur le site service-public.fr.
Si vous ne remplissiez pas ces conditions, l'acte ne pourrait vous être délivré par les services de la mairie.

Téléservice sécurisé

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Nombre d'actes demandés :


Mairie de Fourcès « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande d'actes d'état civil. Le destinataire des données est l'accueil de la mairie. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la mairie mairie-fources@orange.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »